Le compte personnel de formation ou le CPF accorde l’acquisition des droits à la formation mobilisable pendant toute la vie professionnelle d’un travailleur. Le CPF possède une vocation universelle et tous les actifs y sont concernés. Découvrez dans cet article comment le CPF fonctionne.
Le compte personnel de formation : c’est quoi ?
Le compte personnel de formation est d’un compte individuel permettant à toute personne active d’avoir des droits à la formation professionnelle, et ce, dès l’entrée de la personne sur le marché du travail (16 ans ou 15 ans pour ceux qui ont signé un contrat d’apprentissage) jusqu’à sa retraite. L’objectif du CPF est alors de contribuer à l’initiative du travailleur lui-même, à la continuité de l’employabilité, et également à la sécurisation de son parcours professionnel. Il faut noter qu’il existe une exception au principe susmentionné ; le CPF pourra continuer d’être alimenté même quand le travailleur a fait valoir la totalité de ses droits à la retraite, le bénévolat et le volontariat y compris.
Comment fonctionne-t-il ?
Le CPF est alimenté selon la situation professionnelle .Le plafond global du compte personnel de formation est fixé à 150 heures, hors heures supplémentaires obtenables sous condition de travailler, à temps partiel ou plein, pour une société de 50 employés et plus. Quant à l’acquisition des droits à la formation, il peut exister divers cas. Dans le cas où le salarié travaille à temps plein, il cumule 24 heures par an jusqu’à un palier de 120 h, ensuite 12 heures par an les années qui suivent jusqu’au plafond de 150 h. Quant au temps partiel, le calcul est effectué en proportion du nombre d’heures de travail ; le salarié peut même avoir certaines absences, par exemple un congé spécial (congé parental, maternité, etc.), ou en cessation temporaire pour maladie professionnelle. Néanmoins, les périodes où il est au chômage ne figurent pas dans le calcul du CPF.
Comment utiliser les droits du CPF ?
Il est nécessaire de savoir préalablement que les formations ne sont pas toutes éligibles au CPF. Les droits peuvent alors être utilisés seulement pour celles accordant l’acquisition d’une base de connaissances, ainsi que de compétences, l’accompagnement à la VAE, ou les formations dont la liste est mentionnée par décret. Vous pouvez vous renseigner sur les formations entrant dans le dispositif sur le site du gouvernement www.moncompteformation.gouv.fr
La mise en œuvre des droits du CPF va ensuite dépendre de la situation de la personne au regard de l’emploi. Si elle est salariée, l’accord préalable de son employeur n’est pas requis, sauf dans le cas où la formation se déroule sur ses heures de travail. Si la personne est demandeuse d’emploi, Pôle emploi sera son interlocuteur. Il faut toujours vérifier les heures disponibles sur le CPF, au cas où elles seraient insuffisantes par rapport à la formation envisagée, le titulaire du CPF peut alors demander un financement supplémentaire auprès de l’OPCA pour les salariés et au Pôle emploi pour les chômeurs.
